La procédure de comparution immédiate en France est un dispositif juridique permettant de juger rapidement un individu majeur soupçonné d’un délit, peu après son interpellation. Elle est applicable uniquement à des délits sérieux, c’est-à-dire ceux prévus pour être punis d’une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus. Voici les grandes étapes de cette procédure :
1. Arrestation et garde à vue : Le suspect est arrêté et peut être placé en garde à vue pour permettre aux forces de l’ordre de recueillir des éléments sur les faits.
2. Décision du procureur : À l’issue de la garde à vue, si le procureur estime que les éléments sont suffisants, il peut décider de faire comparaitre le suspect immédiatement devant le tribunal correctionnel.
3. Première comparution : Lors de cette comparution, le prévenu se voit offrir la possibilité soit d’être jugé immédiatement, soit de demander un délai pour préparer sa défense. S’il demande un délai, le jugement sera reporté de deux à quatre semaines. Dans l’intervalle, le tribunal décide si le prévenu est placé en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.
4.Jugement : Si le prévenu accepte la comparution immédiate, le tribunal procède à l’audience. Le juge, après avoir entendu le prévenu, ses avocats et le procureur, rendra une décision qui peut aller de la relaxe à une condamnation.
Cette procédure est conçue pour traiter rapidement les affaires de délinquance tout en respectant les droits de la défense, mais elle est parfois sujet à critique, notamment concernant le temps accordé pour préparer une défense adéquate.